Le conseil de la vie sociale

Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations de l’ESAT à son fonctionnement, il est institué un conseil de la vie sociale qui se rencontre régulièrement.

Le conseil de la vie sociale se compose de travailleurs de l’ESAT, d’un représentant légal, d’un membre du personnel, d’un représentant de l’organisme gestionnaire AFDAEIM, Le directeur ou son représentant, siège au conseil de la vie sociale, avec voix consultative.

Textes de référence :

  • Article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles.
  • Loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
  • Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation.

Le conseil de la vie sociale se compose (au minimum) de deux usagers, d’un tuteur, d’un membre du personnel, d’un représentant de l’organisme gestionnaire AFDAEIM. Le directeur ou son représentant siège au conseil de la vie sociale, avec voix consultative.

 

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